Orientations budgétaires 2016 : beaucoup d’imprécisions, peu de vision

Retrouvez ci-dessous l’intervention d’Evelyne Hardy lors du Conseil municipal du 09 mars 2016, au sujet du rapport d’orientations budgétaires 2016 de Puteaux.

Le dossier qui nous a été remis est assez conséquent, 33p et aborde beaucoup de sujets.

1) Sur l’exécution du budget 2015, d’abord, où vous nous donnez quelques informations, avec des dépenses de fonctionnement à caractère général en forte baisse par rapport à 2014, plus de 4M€ avec un montant réalisé en 2015 de 45.4m€ soit -8.6% par rapport à 2014 ; c’est bien, et si cela n’est pas obtenu avec des changements de méthodes comptables somme par exemple des charges immobilisées alors qu’elles passaient en charge l’année d’avant, c’est même très bien . Je rappellerai toutefois que le budget 2015 présentait ces charges à un niveau de 48.5m€ soit 7% au-dessus, premier écart significatif par rapport au budget, dommage que cette ambition n’aie pas été inscrite au budget 2015, débattue lors du débat d’orientation budgétaire 2015, pour en faire un outil de pilotage.

Les charges de personnels, elles aussi, affichent une très fort écart au budget primitif. Vous nous annoncez qu’elles ont été stabilisées par rapport à 2014 à 68.1m€, alors pourquoi nous avoir présenté un budget 2015 valorisé à 69.5m€ , soit 1.4m€ d’écart. On découvre ainsi que les effectifs ont baissé de 29 personnes, quasi totalement sur des postes de titulaires. Pouvez nous dire sur quels postes ou fonctions vous avez réalisé ces baisses d’effectifs ? et pourquoi cette baisse n’a pas été affichée là aussi en ambition dans les budget et le DOB 2015 ?

Sur les recettes de fonctionnement, elles sont annoncées à 172.9m€ en 2015 contre 195.4m€ en 2014 ; il est là bien difficile d’en apprécier la forte variation par rapport à 2014, car vous ne nous donnez pas, pour 2015, le montant des cessions financières et immobilières, alors que dans le chiffre de 2014 de 195.4m€ figuraient 36m€ de cessions. Ces cessions étaient budgétées pour 27m€, et il semble bien qu’elles n’aient pas été réalisées pour ce montant vu le total des recettes que vous annoncez ; la commercialisation de la ZAC des Bergères a pris encore du retard par rapport aux prévisions, nous l’avons vu tout au long de l’année dernière.

La réalisation des investissements, elle aussi en très forte sous réalisation par rapport au budget 20154, vous nous communiquez un chiffre de 31.6m€de dépenses d’équipements en 2015 alors que le budget était de 46.5m€ ; nous sommes à 68% de taux de réalisation, un des plus faibles jamais connus…

En résumé sur ce chapitre retour sur le budget 2015, beaucoup beaucoup d’écarts une fois de plus ; l’exercice de la prévision et donc du pilotage par objectif ne semble toujours pas s’améliorer. La confiance et la sincérité dans les chiffres que vous nous présentez ne peut qu’être altérée dans ces conditions.

2)Le second chapitre présenté est le contexte économique et financier national, et son impact sur la ville de Puteaux. Vous rappelez les baisses de dotation depuis 2012, sans beaucoup de détails hormis la DGF. Mais cette dotation, elle restera en fait stable sur 2016, puisque annoncée à 2.7m€ alors qu’elle était budgétée en 2015 à 2.68m€. Donc, pas de baisse en 2016 des recettes de dotation. Par contre le graphique et ses commentaires pages 6 et 7 du document sont faux et mensongers. Je sais que vous êtes prompte à dénoncer très haut et fort les baisses des dotations de l’Etat mais là, vous allez un peu vite en besogne. Vous additionnez les baisses sur 2012 à 2017 , en disant que ce sont les baisses de 4 années qui atteignent 15.8m€, or 4 années ça fait 2012 à 2016 et donc une baisse de 11m€ seulement ; et de plus, à ma connaissance la DGF de 2017 n’est pas encore connue ! l’année dernière, dans le DOB 2015, vous annonciez ainsi une DGF ramenée à quasiment 0 pour 2016, or elle est encore de 2.7m€. Ce serait bien de corriger le document, pour éviter de dire des erreurs, mais aussi si vous vous le reprenez en copier/coller l’année prochaine comme il a été fait entre celui de 2015 et 2016, de reproduire cette même erreur.

Les autres recettes fiscales, ou impôts économiques, sont transférés en grande partie à la Métropole Grand Paris et dans une moindre mesure au territoire POLD et leur montant est gelé pour 2016 au même niveau que 2015. L’attribution de compensation versée par la MGP sera se 82.5m€, montant déjà perçu via la CASD en 2015. Au total les recettes fiscales de 2016 seront au moins égales à celles de 2015, mais fort à parier que les réévaluations des bases de la TH et TF donneront encore plus d’argent à la commune !

Sur les impôts et taxes payés par la commune figure le FNPIC, fonds de péréquation intercommunal ; son mode de calcul n’étant pas encore arrêté, vous prévoyez de le budgéter à 1.5m€ son niveau actuel + 1m€ par prudence. Vous nous dites que le montant total à payer par l’EPT serait de 56m€ en 2016 soit 22m€ de plus que payés en 2015 par les 11 communes du territoire. Je ne sais si ces informations sont exactes mais il est certain que la répartition entre les communes va s’accentuer, pour corriger les déséquilibres par trop criants. Eh oui, il va falloir partager un peu plus ! Il va falloir enfin l’accepter et fonctionner avec, les années de faste et de gabegie à Puteaux vont peut être enfin prendre fin. Mais le graphique que vous nous présentez page 9 du dossier montre que l’évolution du FSRIF et du FNPIC est restée bien modeste jusque là, passant de 13 à 15m€ entre 2012 et 2015. Ce n’est donc pas d’une violence extrême pour une commune aussi riche que Puteaux qui dispose d’un budget de 266m€.

3) Après toutes ces analyses sur le budget 2015 et l’environnement économique, nous en arrivons aux orientations du budget 2016

Après les commentaires de la page 9 où vous nous dites que les projections sur les 5 années à venir des prélèvements et recettes fiscales – projections que vous ne partagez d’ailleurs pas avec nous, votre conseil – que ces projections vous invitaient à la plus grande prudence en matière de dépenses, nous nous attendions à voir proposer et débattre un cadrage du budget 2016 très volontariste. J’ai eu beau chercher, point de cadrage. Les mêmes antiennes que les années précédentes, des actions poursuivies par la cellule contrôle de gestion et organisation, une rationalisation des coûts, mais aucun objectif cible : sur quelles natures de charges, avec quelles priorités ?la réduction du budget des fêtes ?des voyages ?des grilles ?des dépenses superflues et non utiles ?

La masse salariale est elle prévue en faible augmentation, de +700k€, mais quelle crédibilité apporter à cette prévision après l’écart constaté – ou que vous avez subi – en 2015 ?

Les impôts des putéoliens n’augmenteront pas, ni les tarifs municipaux, assurez vous. Après avoir autant augmenté les prix des activités culturelles, sportives, avoir autant augmenté les tarifs du stationnement et des parkings, vous pouvez assurer 2016 d’une certaine stabilité !

Sur les investissements de 2016, vous nous annoncez un niveau équivalent à 2013 mais inférieur à 2011 … il a fallu rechercher dans les dossiers et j’ai trouvé 84m€ de dépenses d’équipement en 2013 et 77m€ pour 2011 , alors j’avoue avoir été un peu perdue … surtout que le graphique présenté p21 des dépenses d’investissement par habitant est surprenant, vous avez repris, pour le construire, non seulement les dépenses d’équipement mais aussi les placements financiers de 41m€ réalisés en 2011 et issus de la cession d’actifs ! alors pour mettre fin à cette devinette, pouvez nous dire combien on envisage d’investir en 2016, en dépenses d’équipements et placements financiers, et leur répartition par grands projets ?par ailleurs, rien n’est dit en terme de chiffrage sur la ZAC des Bergères qui est toujours sous forme d’une AP/CP globale de 233m€, et les recettes de commercialisation ne font l’objet d’aucun suivi dans les dossiers présentés ; une projection sur les années à venir en terme de dépenses et de recettes serait tout de même pertinente à fournir à votre conseil

Pour terminer cette partie financière du ROB, et alors que la loi NOTRe prévoit dans ce rapport une présentation des engagements pluriannuels, une évolution des dépenses, je n’ai rien vu de cela. La structure des dépenses par fonction est présentée dans un camembert pour 2015 mais rien sur 2016 et encore plus loin non plus ; quelles seront vos priorités ou inflexions dans la répartition des dépenses ?quels sont les grands équilibres entre recettes et dépenses qui sont visés à terme ?quel autofinancement à dégager pour nos investissements ? à la lecture de ce document, on a l’impression d’une vision à très court terme, avec des improvisations dans certains domaines, et pas vision financière pluriannuelle.

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